Informations sur le permis de construire n°03413417M0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40752620100024
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GUA
Code postal du demandeur : 34880
Localité du demandeur : LAVERUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'industrie
Code postal du terrain : 34880
Localité du terrain : Laverune
Section cadastrale 1 : 0097BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3151
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 742
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30