Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40752620100014
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Gua
Code postal du demandeur : 34880
Localité du demandeur : LAVERUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU GUA
Code postal du terrain : 34880
Localité du terrain : Laverune
Section cadastrale 1 : 0097BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3151
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 200
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 310
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 310
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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