Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARTE NOIRE OPERATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 43900474800026
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Code postal du demandeur : 34880
Localité du demandeur : LAVERUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Code postal du terrain : 34880
Localité du terrain : LAVERUNE
Section cadastrale 1 : 0073BT
Section cadastrale 2 : 0074BT
Section cadastrale 3 : 0021BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92068
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16754
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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