Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORON
Numéro de SIRET du demandeur : 50526422600018
Numéro de voie du demandeur : 24B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN MAS DE PRADE
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Prade
Code postal du terrain : 34880
Localité du terrain : Laverune
Section cadastrale 1 : 0016BC
Section cadastrale 2 : 0056BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 307
Surface ' Bureau ' démolie : 8
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 307
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 307
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 307
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
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