Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310287400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DELA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LAVERNOSE LACASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 91AE
Section cadastrale 2 : 92AE
Section cadastrale 3 : 93AE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2640
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 647
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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