Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCICV LAVERNOSE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BORDENEUVE
Code postal du demandeur : CASTE
Localité du demandeur : 31180
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-13
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU BOUQUIER
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 939B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1230
Surface ' Commerce ' démolie : 1230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
France Cadastre