Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAVI BATI
Numéro de SIRET du demandeur : 84013564400010
Libellé de la voie du demandeur : SAVIGNARGUE
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LAVERNOSE LACASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAVIGNARGUE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 1127E
Section cadastrale 2 : 1125E
Section cadastrale 3 : 1345E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5726
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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