Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHOCOLAT
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LEZE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : EAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : PUJEAU RABE
Lieu-dit du terrain : LOT 5
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 1442E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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