Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VAL PUJO RABE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : GRANGE
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LE FAUGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : PUJ
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 1438E
Section cadastrale 2 : 1439E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 911
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre