Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE LAVERNOSE LACASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310287400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LAVERNOSE LACASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BERGES
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 142AA
Section cadastrale 2 : 140AA
Section cadastrale 3 : 141AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11571
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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