Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TVT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 810668558RCS
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BRIOUDES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 225
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 784D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre