Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU GABORY
Numéro de SIRET du demandeur : 87809639500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MIDI
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : FROUZINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PUJO
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 556D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 689
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre