Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTION TC
Numéro de voie du demandeur : 1670
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LAVERNOSE-LACASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SOLEIL LEVANT
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 556D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre