Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2 R INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84772388900014
Numéro de voie du demandeur : 1425
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BERAT
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LAVERNOSE LACASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BERAT
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 673C
Section cadastrale 2 : 674C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 910
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre