Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECUREUILS
Code postal du demandeur : 66120
Localité du demandeur : FONT ROMEU ODEILLE VIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BERAT
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 828C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre