Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCICV LAVERNOSE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BORDENEUVE
Code postal du demandeur : CASTE
Localité du demandeur : 31180
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-13
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU BOUQUIER
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 939B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
Nombre de logements de 4 pièces : 38
Nombre de logements individuels créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3261
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre