Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2 MSPP
Numéro de SIRET du demandeur : 83527531400010
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FUSION
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LAVERNOSE LACASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1262
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BERAT
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 827C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre