Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU INCO ENTREPRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 81470206400019
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS DES ROSES
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : POUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE DOMAINE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 465AB
Section cadastrale 2 : 469AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 494
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre