Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE LAVERNOSE LACASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310287400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LAVERNOSE LACASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BERGES
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 142AA
Section cadastrale 2 : 140AA
Section cadastrale 3 : 141AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11571
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 424
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre