Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMILPAT
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMILPAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39177539200023
Numéro de voie du demandeur : 245
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VIEILLES VIGNES
Code postal du demandeur : 31810
Localité du demandeur : LE VERNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LONGAGES
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 1 LE DOMAINE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 235AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre