Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SOCIETE CREMATORIUMS DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 40276178700124
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CANTOMERLE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 1197E
Section cadastrale 2 : 1198E
Section cadastrale 3 : 555E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26425
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 937
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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