Informations sur le permis de construire n°03128712T0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAVERNOSE ENERGIES
Numéro de voie du demandeur : 98 B
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TOUR MAUBOURG
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE LACASSE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2012-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-12-30