Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PETITE NERE
Numéro de voie du demandeur : 600
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PETITE NERE
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : LAUTIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAVIGNARGUE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LAVERNOSE-LACASSE
Section cadastrale 1 : 655E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 870
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre