Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVERNAY
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GRAPILLE
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : LAVERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place du breuil
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : LAVERNAY
Section cadastrale 1 : 260D
Section cadastrale 2 : 355D
Section cadastrale 3 : 481D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3940
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 251
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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