Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.I. KOLBERT XAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82954632400015
Lieu-dit du demandeur : LES FRANCS
Code postal du demandeur : 18350
Localité du demandeur : Nerondes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FRANCS
Code postal du terrain : 18800
Localité du terrain : Laverdines
Section cadastrale 1 : 13B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 912
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre