Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELILAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 80949634200019
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : VIEILLE CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 4
Lieu-dit du terrain : Lotissement Coeur de Ville
Code postal du terrain : 62840
Localité du terrain : LAVENTIE
Section cadastrale 1 : 33AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre