Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON FLAMANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 07595020400026
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : rue Poincare
Code postal du demandeur : 59140
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Fauvettes
Code postal du terrain : 62840
Localité du terrain : LAVENTIE
Section cadastrale 1 : 235AN
Section cadastrale 2 : 236AN
Section cadastrale 3 : 237AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 973
France Cadastre