Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DECLAREE
Dénomination personne morale demandeur : SOLIHAT HAUTE-GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77695150100043
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MENDES FRANCE
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE LE DORVAL
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 17520C
Section cadastrale 2 : 17530C
Section cadastrale 3 : 18160C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 392
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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