Informations sur le permis de construire n°0091601700006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DALI
Numéro de SIRET du demandeur : 42465286500017
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de la Bergerie
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Mercus-Garrabet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47A
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Leon Blum
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Lavelanet
Section cadastrale 1 : 6727C
Section cadastrale 2 : 6723C
Section cadastrale 3 : 6720C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1779

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 723
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1487
Surface ' Entrepôt ' démolie : 361
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 723
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31