Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE CMITH
Numéro de SIRET du demandeur : 80207592900017
Numéro de voie du demandeur : 51B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUARD
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUARD
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 21720B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18946
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 174
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre