Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : PECH
Numéro de SIRET du demandeur : 82259833000014
Numéro de voie du demandeur : 19 BI
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUARD
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 18860C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 402
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 82
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre