Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ACFS
Numéro de SIRET du demandeur : 83945009500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : AIGUES VIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53A
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 78290C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre