Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES RIVES DE BENAIX
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES RIVES DE BENAIX
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 12140B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5403
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre