Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DECLAREE
Dénomination personne morale demandeur : SOLIHAT HAUTE-GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77695150100043
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MENDES FRANCE
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE LE DORVAL
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 17520C
Section cadastrale 2 : 17530C
Section cadastrale 3 : 18160C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 496
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 496
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 496
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre