Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090160900011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Lavelanet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Napoleon Peyrat
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Lavelanet
Section cadastrale 1 : 2659C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8446
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1946
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1946
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre