Informations sur le permis de construire n°0091601500014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de l Ariege
Numéro de SIRET du demandeur : 41535997500026
Numéro de voie du demandeur : 23 bi
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Ferrieres
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Foix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : angle rue Jacquard et rue
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Lavelanet
Section cadastrale 1 : 2384C
Section cadastrale 2 : 2388C
Section cadastrale 3 : 5572C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2261
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-13
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 456
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 402
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28