Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVELANET
Numéro de SIRET du demandeur : 21090160900011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 09670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 405
Surface ' Entrepôt ' démolie : 275
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
France Cadastre