Informations sur le permis de construire n°0091601600005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LYCEE PROFESSIONNEL JACQU
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CAMBIERE
Lieu-dit du terrain : 11 CITE CAMBIERE
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 78200C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1234
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31