Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ACFS
Numéro de SIRET du demandeur : 83945009500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : AIGUES VIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53A
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 78290C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 282
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
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