Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU MAS DES AMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84540355900014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUARD
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUARD
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 74670C
Section cadastrale 2 : 69720C
Section cadastrale 3 : 69690C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13281
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 492
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 267
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 267
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 225
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 225
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre