Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACFS
Numéro de SIRET du demandeur : 83945009500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 58480C
Section cadastrale 2 : 58490C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 662
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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