Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUARD
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 21460B
Section cadastrale 2 : 21450B
Section cadastrale 3 : 21440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36962
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9546
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
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