Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES PEGUY
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : LAVELANET
Section cadastrale 1 : 69290C
Section cadastrale 2 : 46030C
Section cadastrale 3 : 18600C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2009
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 310
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 533
Surface ' Service public ' démolie : 310
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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