Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Lavaveix-les-Mines
Numéro de SIRET du demandeur : 21231051000012
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Centre
Code postal du demandeur : 23150
Localité du demandeur : Lavaveix-les-Mines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : de la Mine
Code postal du terrain : 23150
Localité du terrain : Lavaveix-les-Mines
Section cadastrale 1 : 406AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 371
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 310
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre