Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CARMON
Libellé de la voie du demandeur : CARMON
Code postal du demandeur : 82240
Localité du demandeur : LAVAURETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUS SEGALAS
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : LAVAURETTE
Section cadastrale 1 : 10690A
Section cadastrale 2 : 04990A
Section cadastrale 3 : 02280A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2474
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
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