Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULYC
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAROUDE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : ST AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JACQUES BESSE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 326AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5265
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1610
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 694
Surface ' Commerce ' démolie : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-11
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