Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMICTOM
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GAILLAC
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 246AM
Section cadastrale 2 : 247AM
Section cadastrale 3 : 248AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4673
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 144
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 105
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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