Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ROUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 52883922800012
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAURS
Lieu-dit du demandeur : LES BRISSES
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 249
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE COCAGNE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 1449A
Section cadastrale 2 : 1452A
Section cadastrale 3 : 1455A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10908
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3104
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 435
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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