Informations sur le permis de construire n°08114018A1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABC JUSTICE
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU PARLEMENT
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE DOMAINE LE PRESIDENT APPART
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : ST SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GEORGES SPENALE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 394AB
Section cadastrale 2 : 396AB
Section cadastrale 3 : 6AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1364
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 176
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30