Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BUREAU D'ETUDE ASTEC
Numéro de voie du demandeur : 296
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'EN CAOUSSOU
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GEORGES SPENALE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 1554A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
France Cadastre